CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DE SERVICE

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES NIVEAUX DE CONTRATS 

ARTICLE  1.1 DEFINITIONS 
Dans la suite du présent contrat (ci-après dénommé « Contrat ») qui comprend le Formulaire de Souscription et les présentes conditions générales, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante : 
Stellantis Belux S.A. : société anonyme dont le siège social est Avenue du Bourget, 20 – 1130 Bruxelles – Belgique (B.C.E. 0403.461.107). 
Etablissement vendeur : entreprise membre du Réseau JEEP, agissant en son nom et pour le compte de la société identifiée ci-dessus. 
Formulaire de souscription : conditions particulières du Contrat qui désignent le Niveau de Contrat souscrit, les parties signataires du Contrat, le Véhicule, la durée et le kilométrage du Contrat, les éventuelles options souscrites et le prix du Contrat. 
Niveau de Contrat : le niveau de prestations souscrit, mentionné dans le Formulaire de souscription. 
Réseau JEEP : Entreprise titulaire d’un ou plusieurs contrats de réparateur agréé par STELLANTIS BELUX S.A., située sur le Territoire. 
Souscripteur : client qui a signé le Contrat pour bénéficier des prestations décrites ci-après et qui est désigné sur le Formulaire de souscription. 
Territoire : le Contrat est applicable dans les Pays de l’Union Européenne * ainsi que dans les pays ou territoires suivants : 
Andorre, Bosnie Herzégovine, Gibraltar, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, San Marin, Serbie, Suisse, Vatican. 
Véhicule : véhicule automobile bénéficiant des prestations définies ci-après, désigné sur le Formulaire de souscription. 
 *A la date d'édition du Contrat, l'Union Européenne se compose des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 

ARTICLE 1.2 OBJET 
Le Contrat a pour objet de définir les prestations dont le Souscripteur - propriétaire ou locataire du Véhicule - peut bénéficier, selon le Niveau de Contrat défini au Formulaire de souscription. 

DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTRATS  
- Le contrat EXTENDED CARE PREMIUM comprend la prestation « extension de garantie »  
- Le contrat SERVICE CARE PLUS comprend la prestation « entretien périodique » 
- Le contrat COMPLETE CARE comprend les prestations « extension de garantie » et « entretien périodique »  
- Le contrat COMPLETE CARE PLUS comprend les prestations « extension de garantie », « entretien périodique », « pièces d’usure »,  
- Le contrat COMPLETE CARE BUSINESS comprend les prestations « extension de garantie », « entretien périodique », « pièces d’usure » selon certaines modalités spécifiques mentionnées au chapitre 6 des présentes conditions générales de vente.  
Chaque Niveau comprend en outre la prestation d’assistance décrite ci-après, comme décrit au CHAPITRE 2 :  JEEP ASSISTANCE  

 ARTICLE 1.3 ELIGIBILITE ET DUREE 
1.3.1. Véhicules pouvant bénéficier du contrat 
A l'exclusion des taxis, des véhicules de tourisme avec chauffeur, des ambulances, des auto-écoles, des véhicules sanitaires légers, des véhicules destinés au transport à titre onéreux de personnes, des véhicules modifiés ou utilisés en compétition ou rallye, peut bénéficier du Contrat, tout véhicule JEEP immatriculé dans le Pays de souscription au jour de la souscription du Contrat, y compris s'il a été transformé par un carrossier recommandé par JEEP. Dans ce dernier cas, les parties transformées, les éventuelles pannes qui auraient été causées par ces transformations et les éventuelles opérations d’entretien spécifiques à ces parties ne sont pas couvertes par le Contrat.  
Ce Contrat n’affecte pas les principes de la garantie légale de 2 ans d’application aux consommateurs comme défini par l’article I.1.2° CDE. 

1.3.2 Durée et kilométrage 
Le Contrat est souscrit au plus tard : 
- à la fin du 24ème mois après la date de début de Garantie du véhicule neuf, et avant un kilométrage compteur de 100 000 km, pour un Contrat EXTENDED CARE PREMIUM 
- à la fin du 12ème mois après la date de début de Garantie du véhicule neuf et avant le premier entretien dans le cas d’un Contrat d’un niveau autre que le Contrat EXTENDED CARE PREMIUM 
Lors de la souscription, le Véhicule ne doit pas avoir un kilométrage supérieur à celui prévu pour le premier entretien, excepté pour le contrat EXTENDED CARE PREMIUM. 
Le Contrat se termine au premier des deux évènements décrits ci-après : 
- à la fin de la durée qui a été souscrite, cette durée étant décomptée à partir de la date de début de Garantie du véhicule neuf,  
- à l’atteinte du kilométrage qui a été souscrit, ce kilométrage étant décompté à partir du kilomètre zéro. 
La durée et le kilométrage choisis par le Souscripteur sont indiqués sur le Formulaire de souscription. Ils sont choisis par le Souscripteur parmi les possibilités qui sont mentionnées au tarif en vigueur au jour de la souscription. 
Dans le cas du paiement par mensualités, si la limite de kilométrage est atteinte avant la durée souscrite, le Souscripteur doit payer en une (1) fois le solde des mensualités restantes. 
Si la durée souscrite est atteinte sans que le kilométrage souscrit ne soit atteint, JEEP ne remboursera pas la valeur du kilométrage non parcouru. 
Lorsque le Souscripteur demande pendant la durée du Contrat la réalisation d’une intervention couverte par le Contrat, toute période d’immobilisation vient s’ajouter à la durée du Contrat qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention du Souscripteur ou de la mise à disposition pour réparation du Véhicule si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention 
Il est précisé que les prestations d’extension de garantie commencent à l’expiration de la garantie commerciale couvrant le Véhicule.  
A cet égard, il est rappelé que certains organes des véhicules 100 % électriques et hydrogènes bénéficient de durées de garantie commerciale spécifiques, rappelées ci-après. Les prestations d’extension de garantie prévues au Contrat ne viennent le cas échéant les compléter que si la durée et le kilométrage souscrits au titre du Contrat dépassent ceux de la garantie commerciale.  
La batterie de traction des véhicules 100 % électriques et hydrogènes bénéficie d’une garantie commerciale d’une durée de huit (8) ans ou cent soixante mille (160 000) km, au premier des deux termes atteint, avec une conservation minimale de la capacité de la batterie de 70 % durant la période couverte par la Garantie commerciale.  

ARTICLE  1.4 MODALITES ET CONDITIONS D’APPLICATION 
1.4.1 Acquittement des prestations 
Les prestations applicables, qui sont réalisées par le Réseau JEEP au titre du Contrat, sont prises en charge directement par ce réseau dans l’ensemble du Territoire, sans avance de frais par le Souscripteur.  
 Les frais de dépannage et/ou remorquage effectués sur autoroute ou voie assimilée seront réglés par le Souscripteur. Ces frais seront remboursés, par JEEP sur présentation de l’original de la facture dûment acquittée. 
Pour les pays hors de la zone Euro, le taux de change qui sera appliqué sera celui en vigueur dans le pays de souscription du Contrat au jour de l'émission de la facture. 
 
1.4.2 Pièces  
Les pièces échangées au titre du Contrat deviennent la propriété de JEEP.  
A l’exception des contrats COMPLETE CARE BUSINESS, les opérations pourront être effectuées avec des pièces d’origine neuves ou des pièces remanufacturées après appréciation de JEEP ou de son représentant. 
Cependant, pour les prestations « Entretien périodique » et « Pièces d’usures », les pièces utilisées sur un véhicule de plus de 3 ans pourront être issues de la Gamme EUROREPAR. 
 Pour le contrat COMPLETE CARE BUSINESS, les opérations d’extension de garantie seront effectuées avec des pièces remanufacturées et, pour les prestations « Entretien périodique » et « Pièces d’usures », avec des pièces issues de la Gamme EUROREPAR si disponibles. 
 
1.4.3 Conditions de prise en charge des prestations 
Les prestations sont prises en charge - pièces et main d’œuvre TTC - par JEEP à condition d’être effectuées par le Réseau JEEP.  
La prise en charge des prestations du Contrat est liée au respect des conditions qui suivent pendant toute la durée du Contrat : 
  • le Véhicule doit rester immatriculé dans le pays de souscription du Contrat pendant toute sa durée,
  • le Véhicule doit avoir été utilisé et entretenu conformément aux prescriptions du Constructeur ; elles sont indiquées dans les documents de bord 
  • les opérations d’entretien et de contrôle, prévues au plan d'entretien du Constructeur doivent être enregistrées dans le carnet d’entretien du Véhicule. A défaut, le Souscripteur devra être en mesure d’en apporter la preuve en produisant les justificatifs de réalisation desdites opérations (fiches de suivi d’entretien, factures, ...). Elles doivent obligatoirement être effectuées dans le pays de souscription du Contrat, 
  • le maintien des niveaux de liquides et lubrifiants doit avoir été assuré en permanence.
  • Seul le Réseau JEEP et par extension les dépanneurs agréés Réseau JEEP, sont habilités à intervenir au titre du Contrat.

1.4.4
Réclamations 
Le souscripteur peut adresser toute réclamation concernant le Contrat en s’adressant à JEEP  
-Demandes générales : Par e-mail : servicecontracts-belux@stellantis.com 
Par courrier : Administration Contrats de Services   - Avenue des Sorbiers, 25 – 1300 Wavre – Belgique 
-Demandes liées au paiement par mensualités : 
à Stellantis Financial Services Belux SA 
Site web: https://stellantis-financial-services.be   
Par email : services@stellantis-finance.com  
Par courrier : Stellantis Financial Services  
Avenue du Bourget, 20 - boite 1     
1130 Bruxelles – Belgique 
Par téléphone : + 32 (0)2 370 77 11 - voir les horaires sur le site web 
Par tchat : directement sur le site 
 
ARTICLE – 1.5 PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT  
1.5.1 Prix 
Le prix est celui du tarif en vigueur au jour de la souscription du Contrat disponible dans l’Etablissement vendeur. C’est un prix ferme et définitif qui est établi pour la durée du Contrat, sous réserve de la souscription d’avenants. 

1.5.2 Règlement 
Le règlement du prix doit avoir lieu à la souscription du Contrat, sans préjudice des dispositions applicables en cas de souscription du Contrat hors établissement. 
   1. Règlement au comptant : 
Le paiement au comptant est un engagement du Souscripteur à payer le prix total du Contrat en une fois, lors de l’adhésion, directement au point de vente membre du Réseau JEEP, sous réserve du respect des dispositions des articles VI.64 et suivants du droit économique relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. 
   2. Règlement par mensualités : 
Le paiement par mensualités est un engagement du Souscripteur à payer le prix total du Contrat de manière mensuelle, échelonné sur toute la durée du Contrat à Stellantis Financial Services Belux SA. 
À l’adhésion d’un Contrat de services et en cas de paiement par mensualités, un mandat SEPA pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg devra être établi par le Souscripteur. 
Pour un Contrat mensualisé, le prix total est payé lorsque la dernière mensualité est payée.  
En cas d’arrêt ou d’annulation du mandat SEPA, le non-paiement ou paiement partiel par le Souscripteur d’une des échéances mensuelles, la non-communication du changement d’adresse, Stellantis Financial Services Belux SA. sera en droit de résilier le Contrat, sans avis préalable et sans indemnité. Le Souscripteur ne peut invoquer l’immobilisation du Véhicule, pour quelque raison que ce soit, pour annuler le mandat SEPA visé. 
En cas de retard de paiement par un Souscripteur, qui peut être considéré comme un consommateur sur base de CDE, le Souscripteur sera redevable d’un intérêt de retard de 8%, après mise en de demeure resté sans suite, depuis le jour de l’échéance du paiement jusqu’au parfait paiement. En cas de retard de paiement, le Souscripteur, consommateur, sera redevable des dommages forfaitaires égale à 10% des sommes dues. 
En cas de retard de paiement par un Souscripteur, qui ne peut pas être considéré comme un consommateur sur base de CDE, le Souscripteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard  qui sera égal aux intérêts de retards sur base de la Loi de 2 août 2022 concernant la lutte contre le retards de paiement dans des transactions commerciales majorée avec des frais de recouvrement de 40 euro par montant impayé, sous réserve des droits de JEEP de réclamer des dommages et intérêts réellement subi suite au non-paiement.  
Les montants dus sont prélevés anticipativement (non à terme échu) et pour la première fois, un (1) mois après la souscription du Contrat. Le jour de livraison du Véhicule neuf, défini comme la date de début de garantie Constructeur et date de début de Contrat, est encodé par le point de vente dans le système informatique de Stellantis Belux S.A. La date de prélèvement ne peut être modifiée.  
Si le Contrat a été conclu après la date de livraison du Véhicule, le premier prélèvement qui sera débité en une fois, sera égal au montant mensuel renseigné sur le Formulaire d’Adhésion multiplié par le nombre de mois écoulés depuis la date de début de garantie constructeur (date renseignée dans les systèmes informatiques). 
En cas de retard de mise en route du mandat SEPA, les redevances mensuelles dues seront débitées en une fois. 
 
ARTICLE  1.6 RESILIATION – FIN DE CONTRAT 
1.6.1 Résiliation 
Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecterait pas l’une de ses obligations prévues au Contrat, l’autre partie pourra lui notifier par écrit d’avoir à y remédier dans un délai de 15 jours. Si la partie défaillante ne remédie pas à ce défaut pendant cette période, l’autre partie pourra de plein droit résilier le par lettre recommandée avec demande d’avis de réception  
Le Contrat peut également être résilié en cas de fraude sur le kilométrage du Véhicule. 
 
1.6.2 Cessation 
Le Contrat cesse de plein droit : 
  • si le Véhicule devient définitivement inutilisable, après un sinistre,
  • si le Véhicule est volé et non retrouvé 30 jours après la déclaration,
  • en cas d’immatriculation du Véhicule hors du pays de souscription
A cet effet, le Souscripteur s’engage à informer JEEP par lettre recommandée avec A.R. L’événement doit être signalé dans un délai maximum de 45 jours. La lettre sera accompagnée : 
- de la copie du Contrat et de ses éventuels avenants souscrits par le Souscripteur, 
- en cas de sinistre total, d’une photocopie de l’attestation de la compagnie d’assurance ou de l’expert qui déclare que le Véhicule est classé en épave, 
- en cas de vol, d’une photocopie de la déclaration de vol établie auprès des autorités compétentes et d’une photocopie de l’accord de remboursement du Véhicule par la compagnie d’assurance. 
- en cas d’immatriculation en dehors du pays de souscription, de la copie du nouveau certificat d’immatriculation.  
 
1.6.3 Remboursement 
Dans les cas énoncés au paragraphe 2. « Cessation » » ci-dessus, le Souscripteur sera remboursé d’un montant égal au prorata de la durée écoulée par rapport à la durée  

Article 1.7 REVENTE DU VEHICULE PENDANT LA DUREE DU CONTRAT
1.7.1 En cas de paiement au comptant : 
Si le Véhicule est réimmatriculé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, le Contrat est cessible à tout acheteur du Véhicule pendant la durée de validité dudit Contrat. Dans tous les autres cas, le Contrat n’est pas cessible. 
Ce transfert de Souscripteur entraîne des frais de dossier de 45€ TVAC facturés par le point de vente au demandeur. Pour ce faire, le Souscripteur, ou tout acheteur successif, devra remettre à son acheteur : 
- L’original du Contrat (Formulaire d’Adhésion + conditions générales). 
- L’original des avenants éventuellement souscrits. 
- Le guide utilisateur. 
Le nouveau Souscripteur s’engage à notifier la cession du Contrat à Stellantis Belux S.A. par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 45 jours après la cession. 

1.7.2 En cas de paiement par mensualités 
Le Contrat n’est jamais cessible à un autre Souscripteur. 
Dans ce cas, en cas de revente du véhicule, le contrat est résilié conformément à l'article 1.6. 
 
ARTICLE  1.8 RESOLUTION DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION 
Les dispositions du présent Contrat et des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge  
En cas de litige entre les parties, concernant l’application, la validité, l’exécution ou l’interprétation du Contrat ou des présentes conditions générales, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, seuls seront compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social de Stellantis Belux S.A.  
Si le Souscripteur est un consommateur comme définit dans le CDE, le choix du tribunal compétent se fera selon les règles du droit commun. 

CHAPITRE 2 – ASSISTANCE ROUTIERE 24H/24H, 365 JOURS PAR AN 

Article 2.1  

Les prestations mentionnées ci-après sont proposées pour tout incident mécanique, électrique ou électronique dès lors que cet incident est couvert par un des Niveaux de Contrat prévus aux présentes Conditions Générales, et ce quel que soit le niveau effectivement souscrit par le Client, si cet incident rend le Véhicule inapte à circuler. 
Ces prestations viennent compléter sans les limiter les prestations d’assistance en cas de panne prévues par la garantie commerciale couvrant le Véhicule pendant la durée de cette dernière.  
Le nombre de personnes bénéficiaires est limité au nombre de places indiqué sur le certificat d’immatriculation du Véhicule. Dans tous les cas, le Souscripteur reste responsable du respect des dispositions du Contrat par le Conducteur et les personnes qui sont transportées. 
L’utilisateur fera appel à JEEP Assistance, tous les jours de l’année, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, 24 h sur 24  
  • Soit en appuyant sur le bouton d’Appel d’Assistance localisé de son véhicule s’il est équipé de JEEP Connect Box  
  • Soit en appuyant sur le bouton Assistance de MyJEEP 
  • Soit en appelant le numéro JEEP Assistance 00 800 042 653 37 / 0800 04 26 53 / +39 02 4441 2045 
 
L’assistance est applicable dans les Pays de l’Union Européenne * ainsi que dans les pays ou territoires suivants : 
Andorre, Bosnie Herzégovine, Gibraltar, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni (incluses les iles anglo-normandes), San Marin, Serbie, Suisse, Vatican.  
*A la date d'édition du Contrat, l'Union Européenne se compose des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (incluses les iles Canaries et les Baléares), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (inclus les Açores et Madère), République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. 
Tout territoire en état de guerre est exclu.  
 
2.1.1 Dépannage - Remorquage 
En cas d’incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison et, pour les véhicules utilitaires, d’erreur de carburant, le Souscripteur ou conducteur du Véhicule ainsi que les passagers du Véhicule, sont en droit de bénéficier, sur simple appel téléphonique, de prestations de dépannage et/ou remorquage. 
Dans ce cadre, l’assistance du Contrat couvre le déplacement de la dépanneuse sur le lieu de la panne. Dans la mesure du possible, le Véhicule sera réparé sur place.   
Dans le cas contraire, celui-ci sera remorqué jusqu’à l’atelier du membre du Réseau JEEP le plus proche du lieu de la panne ou celui choisi par le client dans un rayon de 30 km autour du lieu de la panne et dans un rayon de 50 km autour du lieu de la panne pour les véhicules 100% électriques et les camping-cars. 
En ce qui concerne le dépannage, l’assistance du Contrat couvre la venue de la dépanneuse mais non l’éventuelle réparation faite sur place, qui n’est prise en charge par le Contrat que si elle est couverte par ailleurs par le Niveau de Contrat.  
Le renouvellement de la roue de secours (sauf si l’option pneumatiques a été souscrite) est à la charge du Souscripteur. Seuls l’intervention d’assistance et le dépannage et/ou remorquage sont pris en charge par le Contrat.  
 
2.1.2 Prestations complémentaires 
En cas d’incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison le Souscripteur ou conducteur du Véhicule ainsi que les passagers du Véhicule, sont en droit de bénéficier, sur simple appel téléphonique, de prestations complémentaires de transport, de véhicule de remplacement, mentionnées ci-après.  
Il est précisé qu’en cas de souscription d’un Contrat pour un taxi, un véhicule de tourisme avec chauffeur, une ambulance, une auto-école ou un véhicule destiné au transport à titre onéreux de personnes, le conducteur et les passagers du Véhicule ne bénéficient pas de ces prestations. 
 
2.1.3 Poursuite du voyage ou acheminement du conducteur et des passagers au domicile 
Cette prestation est prévue pour tout incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison intervenant à plus de 100 km (62 miles) du domicile du bénéficiaire pour toute panne qui ne pourrait être résolue dans la journée de survenance de la panne 
Elle permet, soit l’acheminement au domicile habituel du bénéficiaire, soit la poursuite du voyage vers son lieu de destination. Ces acheminements s’effectuent : 
- par le prêt d’un véhicule de remplacement dans les limites fixées par le « paragraphe « e .  Véhicule de remplacement », 
- par train, en première classe, 
- par autocar en classe confort  
- ou par avion, en classe économique, si le trajet en train est supérieur à 500 km (313 miles) 
De plus, dans le cas d’un acheminement par train ou avion, pour permettre au Souscripteur ou au conducteur d’aller rechercher le Véhicule réparé, un billet pour une personne est mis gratuitement à sa disposition ; ce voyage s’effectue aux mêmes conditions que celles-ci dessus. 
 
2.1.4 Hébergement sur place 
Cette prestation est prévue pour tout incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison intervenant à plus de 100 km (62 miles) du domicile du bénéficiaire qui ne pourrait être résolue dans la journée de survenance de la panne   
Elle permet l’hébergement sur place en catégorie 3/4 étoiles. Elle est limitée à la durée de réparation et ne pourra en aucun cas dépasser 4 nuits. 
 
2.1.5 Véhicule de remplacement 
Cette prestation est prévue pour tout incident couvert par le Contrat, d’accident ou de crevaison.  
Cette prestation est délivrée par le Réseau JEEP : 
-Soit sur le lieu de la panne en cas d’hébergement, 
-Soit pour se rendre au lieu de destination, 
- Soit sur le lieu de destination en cas de poursuite du voyage par train ou avion. 
Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente ou inférieure à celle du Véhicule au sens de la classification des loueurs, thermique ou électrique et sans équipement spécifique, dans la limite des disponibilités locales, est prêté. 
Pour les véhicules utilitaires, le véhicule de remplacement mis à disposition sera un véhicule ayant un volume de chargement similaire, sans équipement spécifique.  
La restitution du véhicule de remplacement doit se faire au lieu de prise en charge dudit véhicule et intervenir dès lors que le Véhicule est à nouveau disponible. 
Cette prestation est limitée à la durée de réparation et ne pourra en aucun cas dépasser 4 jours ouvrés pour tout incident mécanique (5 jours ouvrés pour les camping-cars) et 2 jours ouvrés en cas de crevaison concernant les camping-cars, le véhicule de remplacement ne sera pas nécessairement un camping-car. Si nécessaire, et sous réserve que le Souscripteur et/ou les passagers disposent d’un permis de circuler valide, deux véhicules de remplacement de catégorie inférieures pourront être mis à disposition pendant une durée maximum de 5 jours ouvrés. Cette prestation ne peut être cumulée avec la prestation hébergement. 
Un procès-verbal décrivant l’état du véhicule sera établi et signé par chaque partie, à la mise à disposition et à la restitution du véhicule. 
A défaut d’établissement de ce procès-verbal du fait du Souscripteur ou du Conducteur, le document descriptif de l’état du véhicule réalisé par JEEP ou son mandataire fera foi. 
Le Souscripteur reste tenu au paiement des sommes dues au titre de l’utilisation du véhicule de remplacement et correspondant à des dépenses non prises en charge par JEEP dans le cadre du Contrat (carburant, parking, péage, contraventions, frais de remise en état du véhicule, …). 
 
2.1.6 Remboursements exceptionnels 
Si, exceptionnellement, le Souscripteur était amené à régler lui-même une facture d’hôtel – ou toute autre dépense éventuelle couverte par le Contrat, ces dépenses pourraient être remboursées sur envoi à JEEP des factures originales 

2.1.7 Prestations supplémentaires spécifiques aux véhicules électriques 
En ce qui concerne les véhicules électriques, en cas de déchargement de la batterie de traction du Véhicule, et ce quelle qu’en soit la cause, le Souscripteur bénéficie du remorquage de son Véhicule vers la borne de recharge la plus proche, son domicile, ou son lieu de travail, selon le choix du Souscripteur, dans la limite d’un rayon de 80 km et dans la limite de 3 remorquages par an (4 pour Alfa Roméo & Lancia) pour un véhicule particulier et pour un nombre illimité de remorquages par an pour un véhicule utilitaire 
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules « d’auto-partage ». Auto-partage s’entend ici comme la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules (chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée). 
 

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT EXTENDED CARE PREMIUM 

ARTICLE  3.1 PRESTATIONS FOURNIES 

3.1.1 Extension de garantie 
Cette prestation comprend le remplacement ou la réparation, selon l’avis de l’homme de l’art, des pièces mécaniques, électriques ou électroniques défaillantes, c’est à dire des pièces qui ne permettraient pas une utilisation normale du Véhicule, telle qu’elle est définie dans le guide d’utilisation. Si d’autres pièces du Véhicule sont endommagées par cette défectuosité, elles seront remplacées ou réparées sous les mêmes conditions. 
Cette prestation ne comprend pas le remplacement des pièces soumises à une usure normale et dont le remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication.  
En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, il est rappelé que certains de leurs organes bénéficient d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 -Article 3- Paragraphe 1.3.2).  
La conservation minimale de la capacité de la batterie de traction des véhicules 100% électriques couverte par la présente prestation d’extension de garantie est de 70 %.  

3.1.2 ASSISTANCE – Se reporter au chapitre 2  

ARTICLE 3.2 EXCLUSIONS APPLICABLES AU CONTRAT EXTENDED CARE PREMIUM
Les prestations prévues au Contrat ne s’appliquent pas dans les cas suivants : 
  • enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, attentat, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre, faits de guerre, terrorisme, 
  • accident, incendie, vol, tentative de vol, bris d’optique ou de glace 
Le Contrat ne prend pas en charge : 
  • le remplacement, la pose, l’entretien ou la remise en état d’accessoires non montés d’origine sur le Véhicule et leurs conséquences, 
  • les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par le constructeur, 
  • les dégâts consécutifs à l’utilisation d’autres fluides, pièces ou accessoires que ceux d’origine ou de qualité équivalente, 
  • l’utilisation de carburants non adaptés ainsi que l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par le constructeur, 
  • les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques, 
  • les dégâts consécutifs à des accidents, incendies, vols, tentatives d’effractions, émeutes, 
  • les réparations consécutives à une négligence, une faute de conduite, à une mauvaise utilisation du véhicule (surcharge, même passagère, compétition, etc.) ou au non-respect des opérations d’entretien, en parfaite conformité avec les préconisations de JEEP telles que définies dans le plan d’entretien du Véhicule. Notamment, le Contrat ne saurait couvrir les pannes et/ou déchargements des batteries de traction et de servitude du Véhicule dues à un mauvais branchement électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou encore au courant utilisé, sauf le dépannage remorquage mentionné au paragraphe « Assistance ». 
  • les bris ou détériorations de glaces et d’optiques de phares, de feux ou de rétroviseurs, les pertes d’enjoliveurs ou de commandes à distance, joints de porte, 
  • les interventions sur la carrosserie et l’habitacle, y compris les nettoyages de toute nature et les réparations de garnitures de porte et de sellerie, 
  • la capote cabriolet, 
  • les recherches de bruits,  
  • les détériorations telles que la décoloration, l’altération ou la déformation de pièces dues à leur vieillissement normal lié à l’utilisation du Véhicule, à son kilométrage, à son environnement géographique et climatique, si ce remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication, 
  • les mises à jour de navigation, les recharges de parfum, 
  • le remplacement du réservoir sur les Véhicules GNV, 
  • l’entretien et la maintenance,
  • les roues, pneumatiques et leur équilibrage, 
  • les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de notification du défaut par le propriétaire du Véhicule auprès d’un Réparateur Agréé de JEEP aussitôt qu’un éventuel défaut est détecté, 
  • les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de réponse du propriétaire du Véhicule à l’invitation d’un Réparateur Agréé de JEEP à faire procéder immédiatement à la mise en conformité du Véhicule, 
  • les évolutions nécessaires à la mise en conformité du Véhicule à la suite d’un changement de législation postérieur à la livraison du Véhicule neuf, 
  • tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat, notamment les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc. 
En ce qui concerne les véhicules hybrides PHEV, 100% électriques, le Contrat ne prend pas en charge les conséquences sur le véhicule de : 
  • Une traction au-delà des limites prévues sur le Certificat d’Immatriculation MCTA (Masse en Charge maximale Techniquement Admissible) ou une utilisation de la batterie de traction autre que pour la fourniture d'énergie pour le véhicule, 
  • Une utilisation de câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers ne répondant pas aux spécifications du constructeur, 
  • L’utilisation de stations de recharge publiques non certifiées ou ne répondant pas aux normes et à la réglementation en vigueur. 
 

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT SERVICE CARE PLUS 

ARTICLE 4.1  PRESTATIONS FOURNIES

4.1.1 Entretien périodique 
Ce Contrat comprend les prestations prévues par la synthèse du plan d’entretien pour un usage normal du Véhicule, à l’exclusion de celles prévues en conditions d’utilisation intensive selon le carnet d’entretien  
Ces opérations incluent le remplacement de pièces tel que prévu dans le plan d’entretien, décrit dans la fiche de synthèse remise à la livraison du Véhicule. 
 
4.1.2 Assistance - Se reporter au chapitre 2 

4.1.3 Battery State of Health  
Pour les contrats autres que le contrat EXTENDED CARE PREMIUM pour les véhicules 100% électriques et PHEV, un document indiquant l’état de santé de la batterie de traction du Véhicule pourra être délivré après chaque visite d’entretien prise en charge dans le cadre du Contrat, ainsi qu’une fois sur demande du Souscripteur avant la fin du Contrat. Ce document sera à demander au réparateur agréé lors d’une opération d’entretien et à tout réparateur agréé en cas de demande avant la fin du Contrat. Le document sera adressé au Souscripteur par e-mail  

ARTICLE 4.2 Exclusions applicables au contrat SERVICE CARE PLUS  
Le Contrat ne prend pas en charge : 
- l’ensemble des prestations non expressément couvertes par le niveau de Contrat souscrit par le Client, 
- les visites périodiques de contrôle de la garantie anti-perforation, 
- les recherches de bruits,  
- les mises à jour de navigation, les recharges de parfum, 
- l’équilibrage des roues et pneumatiques, 
- tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat 
 

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT COMPLETE CARE  

ARTICLE  5.1 PRESTATIONS FOURNIES 

5.1.1 Extension de garantie  
Cette prestation comprend le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques, électriques ou électroniques défaillantes ; c’est à dire des pièces qui ne permettraient pas une utilisation normale du Véhicule, telle qu’elle est définie dans le guide d’utilisation. Si d’autres pièces du Véhicule sont endommagées par cette défectuosité, elles seront remplacées ou réparées sous les mêmes conditions. 
Cette prestation ne comprend pas le remplacement des pièces soumises à une usure normale et dont le remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication.  
En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, il est rappelé que certains de leurs organes bénéficient d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre - 1 Article 3 – paragraphe 1.3.2).  
La conservation minimale de la batterie de traction des véhicules 100% électriques couverte par la présente prestation d’extension de garantie est de 70 %.  
 
5.1.2 Entretien périodique 
Le Contrat comprend les prestations prévues par la synthèse du plan d’entretien pour un usage normal du Véhicule, à l’exclusion de celles prévues en conditions d’utilisation sévères selon le carnet d’entretien  
Ces opérations incluent le remplacement de pièces tel que prévu dans le plan d’entretien, décrit dans la fiche de synthèse remise à la livraison du Véhicule. 
 
5.1.3 Assistance - Se reporter au chapitre 2 

5.1.4 Battery State of Health  
Pour les contrats autres que le contrat EXTENDED CARE PREMIUM pour les véhicules 100% électriques et PHEV, un document indiquant l’état de santé de la batterie de traction du Véhicule pourra être délivré après chaque visite d’entretien prise en charge dans le cadre du Contrat, ainsi qu’une fois sur demande du Souscripteur avant la fin du Contrat. Ce document sera à demander au réparateur agréé lors d’une opération d’entretien et à tout réparateur agréé en cas de demande avant la fin du Contrat. Le document sera adressé au Souscripteur par e-mail  


ARTICLE 5.2 EXCLUSIONS APPLICABLES AU CONTRAT COMPLETE CARE 
Les prestations prévues au Contrat ne s’appliquent pas dans les cas suivants : 
  • enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, attentat, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre, faits de guerre, terrorisme, 
  • accident, incendie, vol, tentative de vol, bris d’optique ou de glace 
Le Contrat ne prend pas en charge : 
  • le remplacement, la pose, l’entretien ou la remise en état d’accessoires non montés d’origine sur le Véhicule et leurs conséquences, 
  • les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par le constructeur, 
  • les dégâts consécutifs à l’utilisation d’autres fluides, pièces ou accessoires que ceux d’origine ou de qualité équivalente, 
  • l’utilisation de carburants non adaptés ainsi que l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par le constructeur, 
  • les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques, 
  • les dégâts consécutifs à des accidents, incendies, vols, tentatives d’effractions, émeutes, 
  • les réparations consécutives à une négligence, une faute de conduite, à une mauvaise utilisation du véhicule (surcharge, même passagère, compétition, etc.) ou au non-respect des opérations d’entretien, en parfaite conformité avec les préconisations de JEEP telles que définies dans le plan d’entretien du Véhicule. Notamment, le Contrat ne saurait couvrir les pannes et/ou déchargements des batteries de traction et de servitude du Véhicule dues à un mauvais branchement électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou encore au courant utilisé, sauf le dépannage remorquage mentionné au paragraphe « Assistance ». 
  • les bris ou détériorations de glaces et d’optiques de phares, de feux ou de rétroviseurs, les pertes d’enjoliveurs ou de commandes à distance, joints de porte, 
  • les interventions sur la carrosserie et l’habitacle, y compris les nettoyages de toute nature et les réparations de garnitures de porte et de sellerie, 
  • la capote cabriolet, 
  • les recherches de bruits,  
  • les détériorations telles que la décoloration, l’altération ou la déformation de pièces dues à leur vieillissement normal lié à l’utilisation du Véhicule, à son kilométrage, à son environnement géographique et climatique, si ce remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication, 
  • les mises à jour de navigation, les recharges de parfum, 
  • le remplacement du réservoir sur les Véhicules GNV, 
  • l’entretien et la maintenance,
  • les roues, pneumatiques et leur équilibrage, 
  • les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de notification du défaut par le propriétaire du Véhicule auprès d’un Réparateur Agréé de JEEP aussitôt qu’un éventuel défaut est détecté, 
  • les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de réponse du propriétaire du Véhicule à l’invitation d’un Réparateur Agréé de JEEP à faire procéder immédiatement à la mise en conformité du Véhicule, 
  • les évolutions nécessaires à la mise en conformité du Véhicule à la suite d’un changement de législation postérieur à la livraison du Véhicule neuf, 
  • tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat, notamment les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc. 
En ce qui concerne les véhicules hybrides PHEV, 100% électriques, le Contrat ne prend pas en charge les conséquences sur le véhicule de : 
  • Une traction au-delà des limites prévues sur le Certificat d’Immatriculation MCTA (Masse en Charge maximale Techniquement Admissible) ou une utilisation de la batterie de traction autre que pour la fourniture d'énergie pour le véhicule, 
  • Une utilisation de câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers ne répondant pas aux spécifications du constructeur, 
  • L’utilisation de stations de recharge publiques non certifiées ou ne répondant pas aux normes et à la réglementation en vigueur. 
 

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONTRAT COMPLETE CARE PLUS ET AU CONTRAT COMPLETE CARE BUSINESS 

ARTICLE  6.1 PRESTATIONS FOURNIES 

6.1.1 Extension de garantie  
Cette prestation comprend le remplacement ou la réparation des pièces mécaniques, électriques ou électroniques défaillantes ; c’est à dire des pièces qui ne permettraient pas une utilisation normale du Véhicule, telle qu’elle est définie dans le guide d’utilisation. Si d’autres pièces du Véhicule sont endommagées par cette défectuosité, elles seront remplacées ou réparées sous les mêmes conditions. 
Cette prestation ne comprend pas le remplacement des pièces soumises à une usure normale et dont le remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication.  
En ce qui concerne les véhicules 100 % électriques, il est rappelé que certains de leurs organes bénéficient d’une garantie commerciale étendue (voir Chapitre 1 - Article 1 – paragraphe 1.3.2).  
La conservation minimale de la capacité de la batterie de traction de ces véhicules couverte par la présente prestation d’extension de garantie est de 70 %. 
 
6.1.2 Entretien périodique  
Le Contrat comprend les prestations prévues par la synthèse du plan d’entretien pour un usage normal du Véhicule, à l’exclusion de celles prévues en conditions d’utilisation sévères selon le carnet d’entretien. 
Ces opérations incluent le remplacement des pièces tel que prévu dans le plan d’entretien, décrit dans la fiche de synthèse remise à la livraison du Véhicule. 
 
6.1.3 Assistance - Se reporter au chapitre 2 

6.1.4 Pièces d’usure   
Cette prestation comprend le remplacement des pièces d’usure si, en raison de leur usure, ces pièces ne peuvent remplir la fonction pour laquelle elles ont été conçues. 
Sont notamment considérées comme pièces d’usure : plaquettes de freins, disques de freins, tambours de freins, segments de freins, amortisseurs, roulements de roue, rotule, pile de télécommande, embrayage (mécanisme, disque, butée), balais essuie-vitre (maximum 1 jeu par an), fusibles, lampes  
Le remplacement des pièces / fluides suivants est prévu lorsque leur remplacement s’avère nécessaire lors d’une opération d’entretien : filtre à particules, liquide de refroidissement, additif filtre à particules, kit anti-crevaison. 
 
6.1.5 Battery State of Health  
Pour les contrats autres que le contrat EXTENDED CARE PREMIUM pour les véhicules 100% électriques et PHEV, un document indiquant l’état de santé de la batterie de traction du Véhicule pourra être délivré après chaque visite d’entretien prise en charge dans le cadre du Contrat, ainsi qu’une fois sur demande du Souscripteur avant la fin du Contrat. Ce document sera à demander au réparateur agréé lors d’une opération d’entretien et à tout réparateur agréé en cas de demande avant la fin du Contrat. Le document sera adressé au Souscripteur par e-mail 


ARTICLE 6.2  Exclusions applicables aux contrats COMPLETE CARE PLUS et COMPLETE CARE BUSINESS  
Les prestations prévues au Contrat ne s’appliquent pas dans les cas suivants : 
  • enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, attentat, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre, faits de guerre, terrorisme, 
  • accident, incendie, vol, tentative de vol, bris d’optique ou de glace 
Le Contrat ne prend pas en charge : 
  • le remplacement, la pose, l’entretien ou la remise en état d’accessoires non montés d’origine sur le Véhicule et leurs conséquences, 
  • les conséquences de réparations, de transformations ou de modifications réalisées par des entreprises non agréées par le constructeur, 
  • les dégâts consécutifs à l’utilisation d’autres fluides, pièces ou accessoires que ceux d’origine ou de qualité équivalente, 
  • l’utilisation de carburants non adaptés ainsi que l’usage de tout additif complémentaire non préconisé par le constructeur, 
  • les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations, foudre, tempête ou autres aléas atmosphériques, 
  • les dégâts consécutifs à des accidents, incendies, vols, tentatives d’effractions, émeutes, 
  • les réparations consécutives à une négligence, une faute de conduite, à une mauvaise utilisation du véhicule (surcharge, même passagère, compétition, etc.) ou au non-respect des opérations d’entretien, en parfaite conformité avec les préconisations de JEEP telles que définies dans le plan d’entretien du Véhicule. Notamment, le Contrat ne saurait couvrir les pannes et/ou déchargements des batteries de traction et de servitude du Véhicule dues à un mauvais branchement électrique, à l’alimentation électrique, à l’installation électrique ou encore au courant utilisé, sauf le dépannage remorquage mentionné au paragraphe « Assistance ». 
  • les bris ou détériorations de glaces et d’optiques de phares, de feux ou de rétroviseurs, les pertes d’enjoliveurs ou de commandes à distance, joints de porte, 
  • les interventions sur la carrosserie et l’habitacle, y compris les nettoyages de toute nature et les réparations de garnitures de porte et de sellerie, 
  • la capote cabriolet, 
  • les recherches de bruits,  
  • les détériorations telles que la décoloration, l’altération ou la déformation de pièces dues à leur vieillissement normal lié à l’utilisation du Véhicule, à son kilométrage, à son environnement géographique et climatique, si ce remplacement n’est pas la conséquence d’un défaut de fabrication, 
  • les mises à jour de navigation, les recharges de parfum, 
  • le remplacement du réservoir sur les Véhicules GNV, 
  • l’entretien et la maintenance,
  • les roues, pneumatiques et leur équilibrage, 
  • les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de notification du défaut par le propriétaire du Véhicule auprès d’un Réparateur Agréé de JEEP aussitôt qu’un éventuel défaut est détecté, 
  • les conséquences directes ou indirectes constatées suite à l’absence de réponse du propriétaire du Véhicule à l’invitation d’un Réparateur Agréé de JEEP à faire procéder immédiatement à la mise en conformité du Véhicule, 
  • les évolutions nécessaires à la mise en conformité du Véhicule à la suite d’un changement de législation postérieur à la livraison du Véhicule neuf, 
  • tout autre frais non spécifiquement prévu par ce contrat, notamment les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule tels que la perte de jouissance ou d’exploitation, etc. 
En ce qui concerne les véhicules hybrides PHEV, 100% électriques, le Contrat ne prend pas en charge les conséquences sur le véhicule de : 
  • Une traction au-delà des limites prévues sur le Certificat d’Immatriculation MCTA (Masse en Charge maximale Techniquement Admissible) ou une utilisation de la batterie de traction autre que pour la fourniture d'énergie pour le véhicule, 
  • Une utilisation de câbles de charge et les stations de recharge pour les particuliers ne répondant pas aux spécifications du constructeur, 
  • L’utilisation de stations de recharge publiques non certifiées ou ne répondant pas aux normes et à la réglementation en vigueur. 
 

CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE CONCLUSION À DISTANCE DU PRÉSENT CONTRAT 

En cas de souscription à distance du Contrat sans la présence physique au même endroit du vendeur et du Détenteur de Contrat, le Souscripteur, s'il s'agit d'un consommateur, a le droit de se retirer du Contrat sans donner aucune raison, selon les modalités et conditions suivantes : 

La période de retrait commence le jour où le Souscripteur souscrit au Contrat et expire 14 jours plus tard. 
Pour exercer son droit de retrait, le Souscripteur doit faire état de sa décision de retirer le contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, par télécopieur ou par courriel) adressée à  
STELLANTIS BELUX S.A. 
Administration Contrats de Services  
Avenue des Sorbiers, 25 
1300 Wavre 
Belgique 
Ou par internet à l'adresse suivante : servicecontracts-belux@stellantis.com 
Le Souscripteur peut utiliser le texte ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. 
En cas de retrait du présent contrat, JEEP remboursera au Souscripteur tous les paiements reçus sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle JEEP est informée de la décision de se retirer du présent contrat. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Souscripteur n'accepte expressément une autre méthode ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun coût pour le Souscripteur. 
Le prix du contrat sera remboursé sans déduction d'une somme pour sa mise en œuvre éventuelle avant le retrait. 
Il est rappelé que si le Souscripteur exerce un droit de retrait sur le véhicule couvert par le Contrat, le Contrat sera également résilié et le Client sera remboursé. 
 

CHAPITRE 8 - Dispositions applicables en cas de souscription du présent contrat hors établissement 

 
Nota : les dispositions ci-après ne sont pas applicables en cas de souscription du Contrat dans une foire ou dans un salon et le Souscripteur ne dispose donc pas de droit de rétractation dans ces cas ni en cas de souscription du Contrat par un souscripteur qui n’est pas considéré comme un consommateur comme défini en article I.1.2° du CDE.  

ARTICLE 8.1 Paiement du prix du Contrat 
Le paiement du prix de Contrat ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la souscription du Contrat.   

ARTICLE 8.2 Droit de rétractation 
Le Souscripteur a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion du Contrat. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Souscripteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 
Pour exercer le droit de rétractation, le Souscripteur doit notifier sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à Administration Contrats de Services  
Avenue des Sorbiers, 25 
1300 Wavre - Belgique 
Ou par e-mail à l'adresse suivante : servicecontracts-belux@stellantis.com 
Le Souscripteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n'est pas obligatoire. 

ARTICLE 8.3 Effets de la rétractation 
En cas de rétractation du présent Contrat, JEEP remboursera au Souscripteur tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où JEEP sera informée de la décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Souscripteur accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Souscripteur.  
Si le Souscripteur demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui lui aura été fourni jusqu'au moment où JEEP aura été informé de la rétractation du présent Contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le Contrat. 


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN CAS DE RETRACTATION PAR UN CLIENT CONSOMMATEUR DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT CONCLU HORS ETABLISSEMENT   

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION  

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.  
Stellantis Belux S.A. 
Administration Contrats de Services  
Avenue des Sorbiers, 25 
1300 Wavre 
Belgique 
Ou par internet à l'adresse suivante : servicecontracts-belux@stellantis.com  
A l'attention des Relations Clientèle. 
Je vous notifie par la présente mon souhait de me rétracter du Contrat portant sur la garantie/entretien du Véhicule ____________________________ ci-après mieux qualifié:  
N° VIN du véhicule : [17 positions] V -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  -  - 
Numéro de Contrat: _______________________________________________________________  
(Repris sur l’e-mail de confirmation)  
Conclu le: ___ / ___ / _________  
Nom et prénom du Souscripteur: _______________________________________________________________  
Adresse du Souscripteur: _______________________________________________________________  

Date
: ___ / ___ / _________  
Signature: [uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier] 

CHAPITRE 9 - INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Politique de confidentialité de Stellantis Europe et des constructeurs automobiles européens (en vigueur depuis le 30/06/2023) 

La présente Politique de Confidentialité (" Politique de Confidentialité ") s'applique à la collecte et au traitement des Données Personnelles effectués aux fins décrites dans la section "Pourquoi nous collectons et traitons vos Données" ci-dessous par Stellantis Europe en tant que nouveau Responsable du Traitement sur les prospects, propriétaires et clients au niveau du groupe européen ou par les Constructeurs Automobiles à certaines fins.  

La présente politique de confidentialité est rédigée conformément à l'article 13 du règlement européen 679/2016 (ci-après " RDGP ") et vous aidera à mieux comprendre comment nous traitons vos informations. 

Dans ce document, vous trouverez quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données Personnelles, ainsi que des Définitions renvoyant à des explications plus détaillées (à la fin de la présente politique de confidentialité) pour les termes en majuscules qui y figurent. Si vous souhaitez obtenir des éclaircissements sur la présente politique de confidentialité ou sur la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com 

 


1. Qui sommes-nous ?

Stellantis Europe S.p.A. dont le siège social est sis Corso Agnelli 200, 10135 - Turin, Italie (ci-après « Stellantis Europe » ; « nous », « nos » ou « notre ») est le Responsable du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.

2. Quelles Données collectons-nous et traitons-nous ?

Nous collectons des Données à partir de Notre Site Internet (ainsi que votre espace personnel sur Notre Site Internet) et de l’Application, et lors de Nos Événements. Les Données collectées et les finalités relatives du traitement dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services et dont vous gérez les paramètres de votre Navigateur, de votre Appareil et de l’Application que vous utilisez. Vous trouverez plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données ? » ci-dessous.

a) Données que vous fournissez

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des Données à Caractère Personnel telles que votre nom, vos numéros de téléphone fixe/mobile, votre adresse électronique, votre lieu de résidence, ou des données de tiers ainsi que vos préférences (par exemple, concernant certains modèles de véhicules ou services disponibles chez votre vendeur local). C’est le cas, par exemple, lorsque vous sollicitez un essai sur route, lorsque vous recherchez le vendeur le plus proche, lorsque vous participez à l’un de Nos Événements ou lorsque vous nous posez des questions, faites des demandes ou interagissez avec nos services d’assistance (par exemple, lorsque vous nous contactez pour demander des informations, déposer une réclamation ou nous faire part de vos réactions ou de vos nouvelles idées). Dans ces cas, vous pouvez appeler le numéro de notre service clientèle, remplir un formulaire en ligne ou nous joindre par chat, le cas échéant).
Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations sur votre position si, par exemple, vous voulez effectuer une recherche concernant Notre Réseau dans la région qui vous intéresse (par exemple, Turin) en utilisant Notre Site Internet et notre Application.
Si vous nous communiquez les données de tiers, vous devrez assumer les responsabilités juridiques afférentes au partage de ces informations avec nous. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c’est-à-dire autorisé par le tiers à partager ses données, ou pour toute autre raison légitime). Vous convenez de nous dédommager intégralement en cas de plainte, de réclamation ou de demande de dommages et intérêts qui pourraient découler du traitement de Données à Caractère Personnel d’un tiers en violation de la législation applicable en matière de protection des données.

b) Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application

Lorsque vous utilisez Notre Site Internet et notre Application nous recueillons des informations sur le Navigateur, l’Appareil et l’Application que vous utilisez. Ces informations comprennent votre Adresse IP, la date, l’heure et l’URL demandée, les Identifiants Uniques et d’autres informations telles que le type de votre Navigateur ou de votre Appareil. Les informations relatives à votre Navigateur ou à votre Appareil peuvent inclure votre système d’exploitation, votre langue, vos paramètres réseau, votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès à Internet, les applications tierces installées et les listes de plug-ins.
Certaines de ces informations sont collectées à l’aide de Cookies et d’Autres Technologies de Suivi qui se trouvent sur votre Navigateur ou votre Appareil. Cela nous aide par exemple à éviter tout dysfonctionnement lors de la fourniture des Services et nous permet de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre Politique en matière de cookies.

c) Données issues de votre activité

Nous recueillons des informations sur la base de vos interactions avec nos Services afin de les améliorer (par exemple, si nous constatons que vous êtes intéressé par un modèle particulier, par Nos Événements ou par les contrôles périodiques des véhicules dans une zone géographique donnée, nous nous attacherons à vous fournir ce contenu) et de comprendre le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.
Dans d’autres cas, si vous nous contactez par courriel, courrier, téléphone ou autre au sujet des Véhicules ou demandez d’autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et de nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations vous seront fournies au cours de l’appel.

d) Données de géolocalisation

Nous recueillons des données sur votre géolocalisation afin de vous permettre de visualiser Notre Réseau près de chez vous, dans le cadre de nos Services, et de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Votre position peut être déterminée :
  • en saisissant manuellement une adresse, une ville ou un code postal ;
  • grâce aux Capteurs de votre Appareil ;
  • grâce à votre Adresse IP collectée avec votre permission à l’aide de votre Navigateur ou de l’Appareil.
Votre position est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon qu’elle est collectée par le Navigateur ou l’Appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ces derniers. Nous faisons tout notre possible pour vous garantir que vos Données de géolocalisation ne sont pas utilisées pour déduire vos Données Sensibles.
Vous pouvez restreindre notre collecte des données de géolocalisation vous concernant en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil, comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

3. Source des Données à Caractère Personnel

a) Données collectées par le biais des Sites Internet et des Applications de Nos Partenaires

Nous recueillons également des informations vous concernant à partir des Sites Internet et des Applications de nos Partenaires. Nos Partenaires ne peuvent nous communiquer vos Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir assuré contractuellement qu’ils ont obtenu votre consentement ou qu’ils disposent d’une autre base légale légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route, lors de votre achat et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette pratique sera désignée ci-après par l’expression « Collecte Indirecte ». Sur ce point, nous tenons à souligner que nous faisons tout notre possible pour vérifier la conformité des données que nous recevons avant de les utiliser. Nous leur demandons également de ne pas nous fournir vos Données Sensibles.  

b) Données recueillies auprès de sources publiques ou accessibles au public

Nous pouvons collecter ou enrichir vos Données à Caractère Personnel avec des informations obtenues auprès de sources publiques accessibles dans les limites du droit qui nous est applicable. Ces sources peuvent être des registres publics, des journaux en ligne, des listes ou des annuaires publics. Veuillez noter qu’un contrôle préalable est toujours effectué quant à la possibilité d’utiliser ces informations, conformément aux meilleures pratiques établies par l’autorité compétente respective à laquelle nous sommes soumis. (actuellement l’autorité de surveillance italienne - Autorità Garante per la protezione dei dati personali).

4.Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données, et fondement juridique :
Vos Données servent les finalités suivantes 

a) Faciliter la collecte et la correction de vos Données

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous utilisons vos Données, notamment celles que vous avez fournies à Notre Réseau, pour mettre à jour les informations dont nous disposons sur vous en tant que propriétaire de l’un de nos Véhicules ou en tant que personne présentant un intérêt pour les marques de Stellantis. Cette finalité comprend également la communication de Données à Notre Réseau et nos Constructeurs Automobiles afin de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont correctes et à jour.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Stellantis Europe, de Notre Réseau et des Constructeurs Automobiles, visant à maintenir à jour la qualité des Données à Caractère Personnel concernant les propriétaires et les prospects.

b) Fourniture de
nos Services et assistance connexe

Nous utilisons vos Données pour vous offrir nos Services, y compris la réservation d’essais sur route sur Nos Sites Internet et Notre Application; pour organiser Nos Événements auxquels vous participez ; pour répondre à vos demandes/suggestions/rapports.
Ces données sont traitées dans le but de répondre à une obligation contractuelle ou à des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

c) Vous envoyer des messages promotionnels

Nous pouvons utiliser vos coordonnées (adresse électronique, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des messages promotionnels ou pour réaliser des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui incluent des contenus marketing. Ces communications concernent toutes les marques actuelles et futures de Stellantis (par exemple, Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Opel, Jeep, Mopar, Vauxhall) et des marques portant à Stellantis Group, comme par exemple Stellantis Financial Services S.A., Banque Stellantis France S.A., Crédipar S.A., Stellantis Insurance Europe Ltd., Stellantis Life Insurance Europe Ltd, Stellantis Insurance Limited, Stellantis Life Insurance Limited. Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de Partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec lesdits Partenaires avant de vous envoyer toute communication.
Sur ce point, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sans avoir obtenu votre consentement préalable, que vous pouvez donner en cochant les cases prévues à cet effet.

d) Détecter les anomalies et améliorer nos Services

Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données issues de vos activités et les Données Agrégées afin d’éviter toute anomalie dans nos Services. Par exemple, nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une fenêtre de Notre Site Internet et de notre Application, accédez à un lien, ou lorsqu’un bogue est présent dans notre système.
Ce traitement repose sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.

e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes

Nous traitons vos Données pour vous exclure des communications promotionnelles, dans le cas où ces communications ne correspondraient pas à votre profil (par exemple, si vous êtes domicilié en Italie, nous ne partagerons pas les promotions concernant la France, etc.)
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à définir, et à réduire ou à utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.

f) Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos Services et nos communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous Intéresser

Nous utilisons vos Données, en particulier les Données issues de vos activités, Données relatives au Véhicule, vos Données de géolocalisation (si vous les partagez avec nous) et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, pour améliorer nos Services (par exemple, Notre Site Internet et l’Application, Nos Événements, les messages promotionnels) et pour vous montrer du Contenu Susceptible de Vous Intéresser, également sur les plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique , uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Les Services et/ou communications et/ou Contenus Susceptibles de Vous Intéresser personnalisés sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que votre profil ; ces finalités peuvent également être atteintes en utilisant des Données à Caractère Personnel collectées grâce à des cookies ou d’autres technologies de suivi afin d’analyser et de prévoir les préférences du client en lui proposant des offres personnalisées.
Le Contenu Susceptible de Vous Intéresser :

  • n’est pas créé en utilisant des Données Sensibles telles que celles qui peuvent être dérivées de vos Données de géolocalisation ;
  • peut également être visible sur des sites Internet et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargés sur des plateformes.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint du Traitement avec le fournisseur de la plateforme concernée. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec le fournisseur de la plateforme avant de vous envoyer toute communication.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de Services personnalisés ou de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

g) Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles fonctionnalités

Nous utilisons vos Données et Données Agrégées pour mesurer la performance de nos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, en analysant vos interactions avec Notre Réseau, Nos Événements, notre newsletter et/ou nos messages promotionnels (si vous en faites la demande).  
Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Toute référence personnelle ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels. Dans ce cas, la règle suivante s’applique : Sous réserve de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.

h) Partage de Données avec des Partenaires à des fins marketing qui leur sont propres

Nous communiquons vos informations à des Partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing qui leur sont propres. Les Partenaires ne vous contacteront que par des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, appel téléphonique enregistreur) et seront obligés de fournir leur notice d’information.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données à l’adresse suivante: https://privacyportal.stellantis.com

i) Respect des obligations légales et fiscales

Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et aux ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent le fondement juridique de ce traitement de vos Données.
Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n’est pas imposé par la loi dans votre pays, nous pouvons envisager d’envoyer vos Données indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans la section « Protection de nos intérêts et de vos intérêts » ci-dessous.

j) Envoi de communications d’entreprise et institutionnelles

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous partageons vos informations pour envoyer des enquêtes d’entreprise et des communications institutionnelles concernant le Groupe Stellantis dans son ensemble. Il s’agit de communications non promotionnelles que nous envoyons au nom ou à la place de Constructeurs Automobiles, sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir des informations cohérentes.

k) Protection de nos intérêts et de vos intérêts

Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet, nous pouvons être amenés à utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir des comportements frauduleux et illégaux ou des activités qui pourraient compromettre la sécurité de nos Services et de Notre Site Internet et Applications. Cela pourrait être le cas lorsque vous utilisez notre Application d’une manière autre que celle qui est autorisée, afin de vérifier ce que l’on appelle la Collecte Indirecte, ou en cas de comportement inapproprié lors de Nos Événements. Ces finalités comprennent également les audits et les évaluations de nos opérations commerciales, de nos contrôles de sécurité, de nos contrôles financiers, de notre programme de gestion des dossiers et de l’information, et tout autre aspect lié à l’administration de nos activités générales, de notre comptabilité, de la tenue de nos dossiers et de nos fonctions juridiques.
Ces finalités reposent sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts et ceux nos utilisateurs, vous compris. 

5. Comment utilisons-nous vos Données (méthode de traitement) ?

Les Données recueillies aux fins indiquées ci-dessus sont traitées aussi bien manuellement qu’au moyen de traitements automatisés, à savoir par le biais de programmes ou d’algorithmes qui analysent les Données issues de vos activités, vos Données de géolocalisation et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application.
Vos Données peuvent également faire l’objet d’une Combinaison et/ou d’un Recoupement, dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données le permet. Cela nous permet de comprendre, par exemple, si un seul utilisateur utilise nos Services avec la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants Uniques à partir du Navigateur et de l’Appareil; ou si les messages promotionnels ou le Contenu Susceptible de Vous Intéresser sont strictement liés à vos Données de géolocalisation ou aux Données issues de vos activités ou aux Données collectées par votre Navigateur, votre Appareil et l’Application. La Combinaison et/ou le Recoupement de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons (par exemple, la personnalisation des Services) peuvent être activés ou désactivés, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

6. Comment pouvons-nous divulguer vos Données ?

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« Destinataires ») :
  • Les personnes que nous avons autorisées à exercer l’une des activités liées aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui sont soumis à une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données ;
  • Nos Sous-Traitants: des personnes externes auxquelles nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les experts-comptables et autres, les fournisseurs d’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-Traitants afin de garantir un traitement approprié de vos Données et uniquement selon nos instructions ;
  • Nos administrateurs systèmes : nos employés ou ceux de nos Sous-Traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces personnes ont été préalablement sélectionnées et formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les dispositions de l’Autorité de surveillance compétente ;
  • Notre Réseau et les Constructeurs Automobiles : Notre réseau dans le cas où vous avez sollicité un service qu’il fournit (par exemple, une demande d’essai sur route près de chez vous) ou si vous avez eu besoin de leur assistance ou de celle fournie par le Constructeur Automobile ;
  • Nos Partenaires sélectionnés: lorsque vous avez consenti à ce que vos Données à Caractère Personnel leur soient communiquées à des fins de marketing et/ou de profilage qui leur sont propres, et qui agissent en qualité de Responsables du Traitement indépendants.
  • Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions ont force obligatoire : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.


7. Où se trouvent vos Données ?

Nous sommes une entreprise mondiale et nos Services sont disponibles dans de multiples juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays où nos Sous-Traitants et sous-traitants ultérieurs sont situés, ou dans des endroits où leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous faisons en sorte de nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit européen auquel nous sommes soumis. Lorsque la législation européenne en matière de protection des données l’exige, les transferts de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l’UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types pertinentes de l’UE pour les transferts de données entre pays de l’UE et pays tiers), et/ou à d’autres fondements juridiques conformément à la législation européenne. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour protéger les données transférées vers des pays tiers en dehors de l’UE, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com


8. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Toutefois, les Données peuvent être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités qui en découlent et/ou en cas d’autres exigences légales obligatoires de conservation et/ou d’obligations de stockage.
  • Les Données des clients traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par les responsables du traitement à partir du moment où le client donne son consentement jusqu’au moment où il le retire. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus traitées à des fins de marketing et de profilage, bien qu’elles puissent encore être conservées par les responsables du traitement afin de gérer d’éventuelles réclamations et/ou poursuites judiciaires. La conservation des Données à des fins de marketing et de profilage est conforme à la législation locale et aux décisions de l’autorité de protection des données.
  • Le traitement des Données du client à des fins de respect des obligations légales se poursuivra pendant la période prévue par les lois et règlements.
  • Le traitement des Données du client à des fins d’amélioration du produit et des services se poursuivra pendant la période jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités, sans dépasser trois ans.
Après expiration de la période/des critères de conservation, vos Données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander de plus amples informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : dataprotectionofficer@stellantis.com

9. Comment contrôler vos Données et gérer vos choix ?

Sur demande, vous pouvez à tout moment :
  • Accéder à vos Données (droit d’accès) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons les Données dont nous disposons à votre sujet,telles que votre nom, votre âge, votre Adresse IP, les Identifiants Uniques, les courriels et les préférences exprimées, ainsi que la Politique de Confidentialité que vous avez reçue lorsque vous les avez fournies, et la source des Données (si, par exemple, elles nous ont été fournies par l’un de nos Partenaires) ;
  • Exercer votre droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel (droit à la portabilité des données) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons un fichier dans un format lisible, contenant les Données dont nous disposons à votre sujet.
  • Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects.
  • Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n’est pas approprié.
  • Supprimer vos Données (droit à l’effacement) : par exemple, lorsque vous ne souhaitez pas utiliser nos Services et que vous ne voulez pas que nous conservions vos Données plus longtemps ;
  • Vous opposer aux activités de traitement fondées sur votre consentement (droit d’opposition).
  • Retirer vos consentements (droit de retrait).


Vous pouvez exercer l’un des droits susmentionnés ou exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos Données directement à l’adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.

À tout moment, vous pouvez également :
  • contacter notre délégué à la protection des données (DPD), à l’adresse : dataprotectionofficer@stellantis.com
  • contacter l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de surveillance par pays : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
  • En plus de votre refus à nos démarchages téléphoniques, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition gratuite “Bloctel” accessible via le site www.bloctel.gouv.fr gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.


10. Comment protégeons-nous vos Données ?

Nous prenons des précautions raisonnables d’un point de vue physique, technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification des Données qui se trouvent sous notre contrôle. Par exemple:
  • Nous veillons à ce que vos Données puissent uniquement être accessibles et utilisées par les Destinataires, et uniquement transférées ou divulguées aux Destinataires qui ont besoin d’avoir accès à ces Données.
  • Nous limitons également les Données accessibles, transférées ou divulguées aux Destinataires à la quantité strictement nécessaire à la réalisation des finalités ou à l’exécution des tâches spécifiques par le Destinataire.
  • Les ordinateurs et serveurs où sont stockées vos Données se trouvent dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité, et sont équipés de pare-feu et de logiciels anti-virus conformes aux normes de l’industrie.
  • Les copies papier de tout document contenant vos Données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
  • Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos Données qui ne sont plus nécessaires.
  • Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous garantissons le recours à une technique d’effacement (par exemple, un formatage de bas niveau) de sorte qu’elles ne puissent pas être reproduites.
  • Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf s’il est raisonnablement nécessaire qu’ils le fassent pour accomplir une tâche spécifique telle que décrite dans la présente Politique de Confidentialité.
  • Nous formons nos employés pour qu’ils respectent la présente Politique de Confidentialité et effectuons des activités de surveillance afin d’assurer une conformité continue et déterminer l’efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
  • Tout Sous-Traitant auquel nous faisons appel est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos Données à l’aide de mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente Politique de Confidentialité ou exigées par la législation applicable en matière de protection des données.
Dans le cas où la législation applicable l’exige, toute infraction à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal à des Données transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, vous sera notifiée ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de protection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données ne soient inintelligibles pour quiconque ou que la violation ne soit pas susceptible de mettre en péril vos droits et libertés et ceux d’autrui).

11. Qu’est-ce que la présente Politique de Confidentialité ne couvre pas ?

La présente Politique de Confidentialité explique et couvre le traitement que nous effectuons en tant que Responsable du Traitement sur Notre Site Internet et notre Application.
La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par toute entité autre que nous.
Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui n’est pas couvert par la présente Politique de Confidentialité.

12. Utilisation des Données à d’autres fins

Si nous devions traiter vos Données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans le présent document, vous recevrez une notification spécifique avant le début de ce traitement.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification substantielle.

14. Licence

Les icônes illustrées dans la présente Politique sont des « Icônes de protection des données » du Centre européen sur la vie privée et la cybersécurité (ECPC) de l’Université de Maastricht CC BY 4.0.

15. Définitions

Adresse IP : désigne un numéro unique utilisé par votre Navigateur, votre Appareil et l’Application afin de se connecter à Internet. Le fournisseur de services Internet fournit ce numéro qui permet d’identifier le fournisseur et/ou la zone approximative où vous vous trouvez. Sans ces données, vous ne pouvez pas vous connecter à Internet et utiliser nos Services ou le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.

Appareil : désigne l’appareil électronique (par exemple, l’iPhone) par le biais duquel vous accédez à Notre Site Internet et notre Application et/ou les Sites Internet et les Applications de nos Partenaires.  

Application : désigne cette application, le cas échéant.
Autres Technologies de Suivi : balises pixel (traceurs utilisés avec les Cookies et intégrés dans les images des pages web ou de l’Application pour suivre certaines activités, telles que la visualisation de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, ou pour voir si un courriel a été lu) ou Identifiants Uniques intégrés dans les liens vers des communications commerciales qui nous envoient des informations lorsqu’on clique dessus.

Capteurs de l’Appareil : en fonction de votre appareil, il s’agit de capteurs tels que les accéléromètres, les gyroscopes, le Bluetooth, le Wi-fi et le GPS qui, d’une manière ou d’une autre, partagent les informations qu’ils collectent par l’intermédiaire de l’Appareil et donc de l’Application. S’ils sont activés par les paramètres de l’Appareil, ils nous permettent d’obtenir des informations sur votre position.

Collecte Indirecte : désigne l’un des Services que nous fournissons sur les Sites Internet et les Applications de nos Partenaires. Dans ce cas, c'est le Partenaire qui nous assure avoir reçu votre consentement ou disposer d’une autre base légale qui légitime la communication/le partage de vos Données à Caractère Personnel. Sur ce point, nous précisons, avant de les utiliser, que nous vérifions comment les Partenaires collectent et nous transfèrent les Données afin de respecter vos préférences.

Combinaison et/ou Recoupement : désigne un ensemble d’opérations entièrement automatisées ou non, avec lesquelles nous combinons vos Données de géolocalisation, les Données issues de votre activité, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données que vous fournissez et celles collectées par les Sites Internet et Applications de Nos Partenaires et utilisées afin de fournir les Services, d’analyser et d’améliorer nos Services et de créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, ainsi que pour proposer un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Nous pouvons également combiner et/ou recouper des informations provenant de différentes sources, telles que des informations collectées sur nos Sites Internet et Applications, les Sites Internet et Applications de nos Partenaires et/ou des Données collectées auprès de sources publiques ou accessibles au public.

Constructeur Automobile : au singulier ou au pluriel, désigne les entités suivantes agissant en tant que constructeur de Véhicules : Stellantis Europe S.p.A. Corso Agnelli 200, 10135 Turin, Italie ; PSA Automobiles S.A. (Stellantis Auto S.A.S.), 2-10 Boulevard de l’Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne.
Contenu Susceptible de Vous Intéresser : par exemple, si vous recherchez le modèle « Jeep », nous pouvons afficher d’autres contenus liés à ce modèle sur Notre Site Internet et Notre Application ou par le biais de la Publicité Programmatique. La personnalisation du contenu peut se faire par la Combinaison et/ou le Recoupement de données.

Cookie : désigne un petit fichier texte envoyé à votre Navigateur par nos sites ou nos Partenaires ou Notre Réseau. Il permet au site de stocker des informations telles que votre historique de navigation, votre langue et d’autres informations. Les cookies sont utilisés à différentes fins, par exemple pour enregistrer vos préférences concernant l’utilisation des Cookies (cookies techniques), analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités ou personnaliser nos Services, y compris le Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Les informations transmises par les Cookies font l’objet d’une Combinaison et/ou d’un Recoupement avec l’une des Autres Technologies de Suivi le cas échéant.

Données à Caractère Personnel : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique ou de la rendre identifiable, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à un individu ou à un foyer particulier. Par exemple, une adresse électronique (si elle se réfère à un ou plusieurs aspects d’un individu), les Adresses IP et les Identifiants Uniques sont considérés comme des Données à Caractère Personnel. Pour plus de simplicité, nous désignerons collectivement toutes les Données à Caractère Personnel par le terme « Données ».

Données Agrégées : désigne des données statistiques qui ne contiennent pas vos Données à Caractère Personnel. Nous utilisons ces informations pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités et pour élaborer des rapports statistiques pour nos Partenaires et Notre Réseau. Par example, nous pouvons recueillir vos Données de géolocalisation ou des informations sur le Contenu que vous avez consulté et qui pourrait vous être utile. Nous tenons à préciser que nous ne partageons pas vos Données dans ces rapports.

Données relatives au Véhicule : toutes les données techniques, de diagnostic et du monde réel qu'il est possible de collecter par l'intermédiaire de l'appareil installé sur le véhicule (par exemple, localisation, vitesse et distances, temps de fonctionnement du moteur et temps d'arrêt ; si le câble de la batterie est coupé, diagnostic de la batterie, mouvements avec la clé retirée, collision présumée, ainsi que les données de diagnostic telles que, mais sans s'y limiter, les niveaux d'huile et de carburant, la pression des pneus et l'état du moteur).

Données Sensibles : désigne les Données à Caractère Personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale et le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Identifiants Uniques : désigne les données qui permettent de vous identifier de manière univoque par le biais de votre Navigateur, de votre Appareil et/ou de l’Application. Sur le Navigateur, votre Adresse IP et les Cookies sont considérés comme des Identifiants Uniques. Sur l’Appareil, les identifiants publicitaires fournis par les fabricants, tels que l’IDFA sur Apple et l’AAIG sur Android, que nous utilisons pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles fonctionnalités, y compris le Contenu Susceptible de Vous Intéresser, sont considérés comme des Identifiants Uniques. Veuillez noter qu’à ces fins et conformément aux avis des Autorités de surveillance européennes, nous n’utilisons pas d’autres Identifiants Uniques tels que les adresses MAC et les IMEI, car vous ne pouvez pas les réinitialiser. Sur l’Application, en revanche, les Identifiants Uniques sont considérés comme le code qui identifie l’Application que vous avez installée.
Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à Internet (par exemple, Safari, Chrome, Firefox, etc.).

Nos Événements : il s’agit d’événements/showrooms organisés par Stellantis Europe, Notre Réseau ou en collaboration avec d’autres marques avec lesquelles Stellantis Europe a signé des accords de partenariat.

Notre Réseau : désigne les vendeurs et/ou concessionnaires et/ou réparateurs avec lesquels Stellantis Europe et les Constructeurs Automobiles ont signé des accords commerciaux pour la vente des Véhicules et/ou pour la fourniture de services/produits d’assistance.

Notre Site Internet : désigne ce Site Internet et nos pages de réseaux sociaux où la présente Politique de Confidentialité est accessible.

Partenaires : désigne des entités tierces qui ne peuvent nous communiquer vos Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir contractuellement assuré qu’elles ont obtenu votre consentement ou qu’elles disposent d’un autre fondement juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route, si vous réalisez un achat et si vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et de détail, services financiers, bancaires, de transport et d’entreposage, services d’information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyages, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et d’amusement, activités des organisations d’adhérents, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d’électricité et de gaz, sociétés de location, d’e-mobilité et d’assurance.

Publicité Programmatique : il s’agit de plateformes qui peuvent partager les données collectées vous concernant, telles que votre Adresse IP et les données collectées à l’aide de Cookies et d’Autres Technologies de Suivi, avec des personnes ayant un intérêt à vous montrer d’autres Contenus Susceptibles de Vous Intéresser.Dans notre cas, si vous visualisez un modèle « Jeep » sur Nos Sites Internet et notre Application, nous demanderons aux participants à la Publicité Programmatique de nous octroyer un espace publicitaire sur l’un des sites Internet que vous visitez pour afficher un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Sur ce point, nous tenons à rappeler que la communication de vos Données aux participants à la Publicité Programmatique repose sur votre consentement préalable et spécifique qui vous est demandé par le biais de la bannière qui s’affiche lors de la première visite de Notre Site et de l’Application.
Responsable du Traitement : désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Cette définition fait généralement référence à Stellantis Europe S.p.A. Dans d’autres cas, il est précédé du mot « Indépendant » (par ex. « Responsable du Traitement Indépendant ») pour indiquer que vos Données à Caractère Personnel sont traitées par une entité autre que Stellantis Europe S.p.A.

Services : collectivement, désigne tous les services disponibles sur Notre Site Internet et Notre Application tels que « configurer et commander », « trouver Notre Réseau », « acheter ou louer », les réservations d’essais sur route, la lettre d’information institutionnelle, le service clientèle et Nos Événements.

Sous-Traitant : désigne une entité que nous engageons pour traiter vos Données à Caractère Personnel uniquement pour le compte et conformément aux instructions écrites de Stellantis Europe S.p.A.

Véhicule : désigne un véhicule de l'une des marques du Stellantis Group.