Politique Générale de Confidentialité de Stellantis Europe (dernière mise à jour 01/09/2026)

Politique Générale de Confidentialité de Stellantis Europe (dernière mise à jour 01/09/2026)

Si vous lisez le présent document (« Politique de confidentialité »), c'est parce que vous ce site internet et/ou application, ou que vous interagissez avec nous d’une autre manière.

La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément à l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD ») et à la législation applicable en matière de protection des données et vous aidera à comprendre, entre autres, quelles Données sont collectées auprès de vous, comment et à quelles fins ces Données sont collectées, comment elles sont utilisées, partagées et protégées.

Veuillez noter que toutes les activités de marketing et de gestion de la relation client sont effectuées par Stellantis Europe S.p.A, C.so G. Agnelli 200, 10135 Turin, Italie.

Ils exercent ces activités pour l’ensemble des sociétés du groupe Stellantis, en tant que responsable du traitement indépendant.

Si vous souhaitez comprendre comment vos données personnelles seront traitées par Stellantis Europe S.p.A. à ces fins, veuillez consulter directement à la politique de confidentialité de Stellantis Europe S.p.A.

1. Qui sommes-nous

Selon la marque du véhicule que vous avez choisie, le responsable du traitement de vos données personnelles est:

Stellantis Belux SA, est une société immatriculée en Belgique sous le numéro BE 0403.461.107; dont le siège social est situé à notre siège social est situé à Avenue du Bourget 20/2, 1130 Bruxelles, Belgique / FCA Belgium SA, est une société immatriculée en Belgique sous le numéro BE 0400.354.731; dont le siège social est situé à notre siège social est situé à Avenue du Bourget 20/2, 1130 Bruxelles, Belgique ; (Ci-après "notre", « nous »).

2. Quelles données nous collectons et traitons

Lorsque vous utilisez ce site web ou cette application ou que vous interagissez avec nous, les données personnelles ou catégories de données personnelles suivantes seront traitées à votre sujet :

  • Données d’identification telles que nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse
  • Données financières, par exemple les données bancaires, le cas échéant

3. Pourquoi nous traitons vos Données et base juridique

Vos Données servent les finalités suivantes :

a) Pour vous vendre le véhicule que vous avez choisi d'acheter, dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles à votre égard ;

b) Pour faciliter le paiement, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ;

c) Pour effectuer des vérifications de solvabilité parce qu’il est dans notre intérêt légitime de le faire ou, sur la base de votre consentement, en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez ;

d) Pour mener à bien toute activité que nous sommes tenus d’exercer en vertu de toute autorité réglementaire locale (financière ou autre) telle que nécessaire pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

4. Comment nous utilisons vos Données (méthode de traitement)

Les données collectées aux fins indiquées ci-dessus sont traitées tant manuellement que via un traitement automatisé.

Utilisation d'outils d'Intelligence Artificielle

Certaines activités de traitement peuvent également être soutenues par des systèmes d'Intelligence Artificielle (« IA »), exclusivement aux fins décrites dans la présente Politique (par ex. analyse d'enquêtes de satisfaction client, promotion ou rappel de rappels de Véhicules). Ces systèmes peuvent produire des analyses ou résultats automatisés.

Les systèmes d'IA sont utilisés conformément aux principes des réglementations applicables et en accord avec nos politiques et procédures internes. Le traitement basé sur l'IA n'implique pas de prise de décision entièrement autonome produisant des effets juridiques sur vous, sauf si vous en êtes spécifiquement informé et que des garanties adéquates sont en place.

5. Comment nous pouvons divulguer vos Données

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories de destinataires suivants (« Destinataires »):

  • Les personnes autorisées par nous à effectuer l'une des activités relatives aux données décrites dans le présent document : nos employés et collaborateurs qui ont pris des engagements de confidentialité et reçu des instructions spécifiques sur le traitement de vos Données ;
  • Nos Sous-traitants : sujets externes à qui nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, fournisseurs de systèmes de sécurité, fournisseurs d'hébergement de données, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-traitants pour garantir que vos Données sont traitées avec des garanties appropriées et uniquement sous nos instructions;
  • Administrateurs système : nos employés ou ceux des Sous-traitants à qui nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d'accéder à, modifier, suspendre ou limiter le traitement de vos Données. Ces personnes ont été sélectionnées, formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies par des systèmes qu'elles ne peuvent pas modifier, conformément aux dispositions de notre Autorité de contrôle compétente ;
  • Les tiers avec lesquels vous nous autorisez à partager vos Données : lorsque vous nous donnez instruction de partager vos Données à caractère personnel avec des tiers spécifiques sélectionnés par vous. Ces destinataires traiteront vos Données à caractère personnel en qualité de Responsables du traitement autonomes conformément à leurs propres avis de confidentialité ;
  • Des professionnels sélectionnés (par ex. avocats, comptables) lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts ou pour respecter des obligations légales ;
  • Dans le cadre de transactions extraordinaires (fusions et acquisitions) susceptibles de nous concerner, nous pouvons divulguer vos Données à des tiers tels que des conseillers, parties prenantes, avocats, comptables, à des fins organisationnelles ;
  • D'autres sociétés du groupe Stellantis, pour des raisons organisationnelles ou de sécurité, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts ou pour respecter des obligations légales ;
  • Les forces de l'ordre ou toute autre autorité dont les dispositions nous sont contraignantes : c'est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à une loi ou décision d'une autorité de contrôle qui nous oblige à partager vos Données.

6. Où vos Données sont localisées

Nous sommes une entreprise mondiale et nos produits et Services sont disponibles dans de multiples juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l'Union européenne, aux États-Unis d'Amérique, ou dans tout autre pays où nos Sous-traitants et sous-traitants ultérieurs ou les tiers à qui nous pouvons divulguer vos Données sont situés, ou où leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent être hébergés. Nous prenons des mesures pour garantir que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit de l'UE auquel nous sommes soumis. Lorsque le droit de l'UE en matière de protection des données l'exige, les transferts de vos Données vers des Destinataires en dehors de l'UE seront soumis à des garanties adéquates (telles que les clauses contractuelles types de l'UE pertinentes pour les transferts de données entre pays de l'UE et pays tiers), et/ou toute autre base juridique conformément à la législation de l'UE. Pour plus d'informations sur les garanties mises en œuvre par nous pour protéger les Données transférées vers des pays tiers en dehors de l'UE, veuillez nous écrire à : dataprotectionofficer@stellantis.com

7. Combien de temps nous conservons vos Données

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Toutefois, les données peuvent être conservées pendant une plus longue période en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de dettes en résultant et/ou en cas d’autres obligations obligatoires de conservation légale et/ou de stockage.

Une fois la durée ou le critère de conservation applicable arrivé à échéance, vos données sont effacées conformément à notre politique de conservation.

Vous pouvez nous demander de plus amples renseignements sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : dataprotectionofficer@stellantis.com.

8. Comment contrôler vos Données et gérer vos choix

À tout moment, vous pouvez demander à :

  • Accéder à vos Données (droit d'accès) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons les Données que nous détenons à votre sujet, telles que votre nom, âge, coordonnées et toute autre Donnée que nous détenons vous concernant ;
  • Exercer votre droit à la portabilité de vos Données (droit à la portabilité des données) : selon votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les Données que nous détenons à votre sujet.
  • Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone s'ils sont incorrects ;
  • Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous estimez que le traitement de vos Données est illicite ou que l'exactitude des données est contestée, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement ;
  • Supprimer vos Données (droit à l'effacement) : par exemple, lorsque vous ne souhaitez plus utiliser nos Services et que vous ne souhaitez plus que nous conservions vos Données ;
  • Vous opposer aux activités de traitement (droit d'opposition) ;
  • Retirer vos consentements (droit de retrait).

À tout moment, vous pouvez également :

9. Comment nous protégeons vos Données

Nous prenons des précautions raisonnables d'un point de vue physique, technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou la modification des Données sous notre contrôle.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter et/ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification substantielle. En tout état de cause, nous avons inclus la date de la dernière mise à jour au début de la présente Politique de confidentialité.

11. Licence

Les icônes illustrées dans la présente Politique sont des « Data Protection Icons » de Maastricht University European Centre on Privacy and Cybersecurity (ECPC) CC BY 4.0.

12. Définitions

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Par exemple, un numéro de téléphone ou une adresse IP sont considérés comme des données personnelles. Pour votre commodité, nous nous référerons collectivement à toutes les données personnelles mentionnées également comme « données ».

Responsable du traitement : désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les buts et les moyens du traitement de vos Données personnelles.

Sous-traitant : fait référence à une entité engagée par nous pour traiter vos Données personnelles uniquement au nom du Responsable du Traitement et conformément à ses instructions.