Mentions légales

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FINALITE ET PROCÉDURE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous avez fournies (les « Données ») seront traitées pour les finalités suivantes :

a) fournir le service demandé (« le Service »), conformément au contrat conclu entre vous et Stellantis Europe S.p.A. (« l’Entreprise ») ;
b) permettre à l’Entreprise d'effectuer des enquêtes de satisfaction des clients (« Satisfaction du client »), liées à la qualité des biens et services de l’Entreprise, sur base de l’intérêt légitime de l’Entreprise;
c) Moyennant votre consentement explicite, l'envoi de communications commerciales ainsi que de publicité sur les produits et services de l’Entreprise ou la réalisation d’études de marché ("Marketing") ;
d) Moyennant votre consentement explicite, l’analyse de vos comportements, vos habitudes et votre propension à consommer, afin d’améliorer les produits et services fournis par l’Entreprise et de satisfaire à vos attentes (« Profiling ») ;
e) Moyennant votre consentement explicite, afin de communiquer vos Données aux filiales et aux sociétés affiliées de l’Entreprise, ainsi qu'à leurs partenaires dans les secteurs de l'automobile, des finances, des assurances et des télécommunications, qui les traiteront afin de vous envoyer leurs communications commerciales et publicitaires sur leurs produits et services ou afin d’effectuer des études de marché ("Marketing des parties tierces ").

Les Données peuvent être traitées sur support papier, par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, téléphone (par exemple, via appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS), fax et tout autre moyen (sites Web, applications mobiles, etc.).

CONSÉQUENCES EN CAS DE DEFAUT DE COMMUNICATION DES DONNÉES

La communication des Données n'est jamais obligatoire. L’absence de communication des Données marquées comme obligatoires empêchera cependant l’Entreprise de fournir le Service. Par contre, le fait de ne pas nous communiquer des Données facultatives ne vous empêchera pas d'accéder au Service.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de l’Entreprise, dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, et basées dans des Etats membres de l'UE ou dans des pays en dehors de l'UE.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers afin de se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres des Autorités Publiques ou pour exercer un droit de la Société directement devant les autorités judiciaires.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Entreprise peut transférer les Données dans des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant au nom de l’Entreprise. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont réalisés conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.

En cas de transfert des Données en dehors de l'EEE, l’Entreprise utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris - entre autres - des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour règlementer le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction du Client seront conservées par l’Entreprise pendant la période considérée comme strictement nécessaire pour atteindre ces finalités. L’Entreprise pourra les Données traitées pour la fourniture du Service pour une période plus longue, afin de protéger ses intérêts liés à une responsabilité éventuelle, en relation avec la fourniture du Service.

Les données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par l’Entreprise à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu'au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées pour les finalités susmentionnées mais pourront cependant être conservées, en particulier s’il s’avère nécessaire de protéger les intérêts de l’Entreprise liés à une responsabilité éventuelle en relation avec ce traitement, à moins que l’Autorité de Contrôle compétente ne fournisse de plus amples clarifications à cet égard.

VOS DROITS

Vous pouvez exercer les droits suivants :

1. le droit d'accès signifie le droit d'obtenir de l’Entreprise la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d’y avoir accès ;
2. le droit de rectification et le droit d'effacement signifie le droit d'obtenir la rectification de Données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l'effacement de Données, lorsque cette demande est légitime ;
3. le droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement, lorsque la demande est légitime ;
4. le droit à la portabilité des données signifie le droit d'obtenir les données dans un format structuré, communément utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des données à d'autres responsables du traitement;
5. le droit d'opposition signifie le droit de s'opposer au traitement des Données, lorsque cette demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage si c’est applicable ;
6. le droit de déposer une plainte auprès d'une Autorité de Contrôle en cas de traitement illégal de données.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en écrivant à Stellantis Europe S.p.A, Corso Giovanni Agnelli 200, 10135 Turin, Italie ou en envoyant un email à l’adresse dataprotectionofficer@stellantis.com.

Politique de confidentialité